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Avis juridiques

La protection des renseignements personnels chez Oracle
Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle quant au recrutement

1. INTRODUCTION

La présente Politique de protection des renseignements personnels quant au recrutement (Politique de protection des renseignements personnels) décrit les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité qu’Oracle Corporation, ses filiales et sociétés affiliées (Oracle, nous ou nos) adoptent lors de la collecte, de l’utilisation et de la gestion (traitement) des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de ses activités de recrutement en ligne et hors-ligne. Elle explique aussi les choix que vous avez relativement à ces activités de traitement.

Les renseignements personnels comprennent tous les renseignements qui se rapportent à une personne identifiée ou à une personne identifiable. Par exemple, votre nom, adresse, adresse courriel, antécédents scolaires et d’emploi, CV et compétences. Les renseignements personnels sont également appelés « renseignements vous concernant ».

La Politique de protection des renseignements personnels a été modifiée pour la dernière fois le 24 décembre 2019. Toutefois, elle peut changer au fil du temps pour se conformer aux exigences légales ou pour répondre à nos besoins commerciaux changeants. La plus récente version de la Politique de protection des renseignements personnels se trouve sur ce site Web. Si nous devons mettre en évidence un changement important pour vous, nous vous aviserons d’une autre façon (par exemple, par un avis à l’écran sur notre site Web).

PORTÉE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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  • La Politique de protection des renseignements personnels s’applique au traitement par Oracle des renseignements personnels de candidats à un poste en lien avec le portail de carrières d’Oracle (Oracle Talent Acquisition Cloud) et les activités de recrutement d’Oracle de façon plus générale, menées hors ligne et en ligne sur les sites Web de tiers.

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Oracle Corporation et ses sociétés affiliées sont responsables du traitement de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente politique.

QUELLES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS?

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  • Nous traitons les renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre formation, vos antécédents professionnels, votre CV et vos compétences professionnelles, conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels.

OÙ PRENONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement aux fins ci-dessous, comme lorsque vous vous inscrivez à Oracle Talent Acquisition Cloud, soumettez une demande d’emploi ou passez une entrevue avec nous. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels d’autres sources, comme lors des vérifications des références, des antécédents ou d’emploi, et de sources de recrutement et d’évaluation tierces.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Nous utilisons les renseignements personnels pour répondre à vos demandes ou à votre candidature; à des fins de recrutement et d’embauche, pour permettre votre utilisation du service Oracle Talent Acquisition Cloud et pour le développer, l’améliorer et le sécuriser, pour nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle, de même que pour nous conformer aux lois applicables.

COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

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  • Vos renseignements personnels peuvent être partagés dans l’ensemble de l’organisation d’Oracle et avec des tiers, comme les fournisseurs de services, les entreprises connexes en cas de restructuration et les autorités gouvernementales, comme requis par la loi.

QUELS SONT VOS CHOIX?

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  • Pour ce qui est des renseignements vous concernant recueillis dans certaines régions et certains pays de l’UE/EEE, vous pouvez demander le retrait de votre consentement, refuser, ou restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels, supprimer, modifier ou corriger vos renseignements personnels ou accéder à vos renseignements personnels.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC ORACLE SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES COMMENTAIRES OU DES PLAINTES?

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  • Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été utilisés d’une manière qui n’est pas conforme à la politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection de données mondiales.

2. PORTÉE

La présente Politique de protection des renseignements personnels s’applique au traitement par Oracle des renseignements personnels des candidats ou des candidats potentiels qui ont manifesté un intérêt envers Oracle (vous ou votre) relativement à ce qui suit :

  • le portail de carrières d’Oracle, aussi appelé Oracle Talent Acquisition Cloud; et
  • les activités de recrutement d’Oracle de manière plus générale, menées hors ligne et en ligne sur les sites (comme défini ci-dessous).

Pour obtenir plus de renseignements sur nos activités de traitement effectuées dans le cadre de votre utilisation générale des sites Web d’Oracle et de notre utilisation de témoins et de technologies similaires, qui sont hors de la portée de cette Politique de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique générale de protection des renseignements personnels.

3. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle Corporation, dont l’adresse enregistrée est au 2300 Oracle Way, Austin, TX, 78741, USA, et les entités Oracle locales du ou des pays dans lesquels vous avez soumis votre demande d’emploi, sont responsables du traitement de vos renseignements personnels, tel que décrit dans la présente Politique de protection des renseignements personnels. Une liste des entités Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays.

4. QUELLES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS ET À PARTIR DE QUELLE SOURCE?

Nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, comme lorsque vous vous inscrivez au service Oracle Talent Acquisition Cloud, lorsque vous soumettez une demande d’emploi sur les sites ou lors d’un événement de recrutement, ou lorsque nous effectuons une entrevue par téléphone ou en personne. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels vous concernant auprès d’autres sources, comme les personnes que vous avez indiquées comme référence, les personnes qui vous ont recommandé pour un poste, dans le cadre de vérifications des antécédents ou d’emploi, et de sources de recrutement tiers, y compris de sites. Les sites comprennent, sans s’y limiter, les sites sociaux où vous avez créé une page ou un profil public ou qui vous ont donné la permission d’accéder à vos renseignements sur ces sites. Ils peuvent également inclure des sites de fournisseurs où Oracle vous a invité à participer à des évaluations ou à des entrevues en ligne. Les entrevues vidéo en ligne sont assujetties à des modalités supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels.

Oracle peut traiter les catégories de renseignements personnels suivantes pour ses activités de recrutement décrites plus en détail à la section 5 de la présente Politique :

  • nom et coordonnées;
  • formation;
  • antécédents d’emploi;
  • compétences et admissibilité au travail, y compris votre nationalité, pays de résidence et statut de visa et d’immigration;
  • postes pour lesquels vous avez exprimé un intérêt ou pour lesquels vous aimeriez soumettre une demande;
  • CV, relevés et toutes pièces justificatives jointes à votre CV, comme les copies des certificats et des diplômes;
  • références d’emploi;
  • renseignements sur la rémunération, comme les informations sur le salaire selon la région;
  • renseignements sur la vérification des antécédents, comme une vérification de vos antécédents scolaires et professionnels et d’autres renseignements pertinents sous réserve des politiques d’Oracle et des lois applicables;
  • informations sur votre personnalité, vos compétences, vos capacités et votre aptitude à occuper un poste;
  • certains types de renseignements personnels délicats, comme décrits à la section 12 ci-dessous.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou à votre candidature;
  • à des fins de recrutement, de vérification des antécédents, d’évaluation et d’embauche;
  • pour activer votre utilisation du service Oracle Talent Acquisition Cloud;
  • pour analyser, développer et améliorer le service Oracle Talent Acquisition Cloud, nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle;
  • pour assurer la sécurité du service Oracle Talent Acquisition Cloud et de nos sites, systèmes et réseaux;
  • pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités;

Ces fins sont décrites ci-dessous plus en détail.

  • Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou à votre candidature

Si vous entrez en contact avec nous (par exemple, par le service Oracle Talent Acquisition Cloud, les formulaires de contact sur les sites, le contact avec nos recruteurs ou lors d’événements ou sur les plateformes de site), nous traitons les renseignements vous concernant pour communiquer avec vous à propos de votre candidature ou vos intérêts professionnels. Par exemple, nous pourrions vous informer sur l’état de votre demande, vous informer des nouveaux postes vacants ou vous inviter à des activités de recrutement, comme un entretien téléphonique ou une entrevue en personne.

  • à des fins de recrutement, de vérification des antécédents, d’évaluation et d’embauche

Nous traitons les renseignements vous concernant pour associer le bon candidat au bon poste chez Oracle et pour évaluer si vous êtes le bon candidat pour un poste. Nous pourrions donc inclure des renseignements vous concernant dans nos bases de données de recrutement pour gérer la sélection des candidats et les processus de recrutement d’Oracle. Si vous êtes choisi pour un poste chez Oracle, les renseignements vous concernant seront également utilisés pour faciliter le processus d’embauche. Veuillez noter que, avant de vous embaucher, et pour qu’Oracle soit en mesure de vous présenter une offre, on pourra vous demander d’effectuer une vérification des antécédents, conformément aux politiques d’Oracle et aux lois locales. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette vérification des antécédents et du traitement des renseignements vous concernant dans le cadre de la vérification des antécédents, veuillez consulter le Processus de vérification des antécédents d’Oracle. Selon votre région, il se peut que nous vous précisions également d’autres renseignements concernant l’utilisation que nous faisons de la vérification des antécédents dans les avis de renseignements personnels et dans les politiques applicables de notre fournisseur de services de vérification des antécédents.

Oracle pourrait vous inviter à participer à des évaluations pour déterminer vos aptitudes pour un poste. Lors de la détermination de vos aptitudes pour le poste, Oracle peut accéder à votre évaluation et recevoir les résultats des sites.

  • Pour activer votre utilisation du service Oracle Talent Acquisition Cloud

Lorsque vous choisissez de vous inscrire avec nous pour configurer un compte Oracle Talent Acquisition Cloud, nous devons traiter vos renseignements personnels afin de pouvoir créer et administrer votre compte personnel. Au moment de la création de votre compte, nous vous ferons parvenir vos informations de connexion personnelles. Ces renseignements personnels nous permettent d’administrer votre compte (par exemple, pour authentifier votre accès ou pour modifier votre mot de passe à votre demande).

  • Afin d’analyser, de développer et d’améliorer le service Oracle Talent Acquisition Cloud, nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle.

Afin d’analyser, de développer et d’améliorer le service Oracle Talent Acquisition Cloud, nos activités de recrutement et les produits et services d’Oracle, Oracle peut traiter les renseignements vous concernant, par exemple, si vous avez eu des problèmes lors de l’utilisation du service Oracle Talent Acquisition Cloud ou s’il ne fonctionne pas comme prévu. Nous pouvons également traiter les renseignements vous concernant pour élaborer et tester de nouveaux produits ou des versions, des correctifs et des mises à jour de système.

  • Pour assurer la sécurité du service Oracle Talent Acquisition Cloud

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires pour assurer la sécurité du service Oracle Talent Acquisition Cloud et de nos sites, systèmes et réseaux. Par exemple, nous pouvons traiter les renseignements vous concernant lors de l’examen d’activités suspectes sur nos sites, systèmes et réseaux.

  • Pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités

Dans certains cas, nous pouvons traiter les renseignements vous concernant pour nous conformer aux lois et règlements applicables, comme les obligations de signalement prescrites par la loi ou d’autres demandes de procédure juridique. Nous pouvons également traiter les renseignements vous concernant dans l’accomplissement et l’organisation de notre gestion d’entreprise et de notre gestion interne, par exemple pour effectuer des vérifications et des enquêtes, aux fins des fusions et des acquisitions, de finance et de comptabilité, d’archivage et d’assurance et dans le contexte de la résolution des différends.

6. POUR LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À VOTRE SUJET DANS L’UE/L’EEE ET DANS D’AUTRES RÉGIONS PERTINENTES, QUELLE EST LA BASE POUR LE TRAITEMENT?

En ce qui concerne les renseignements vous concernant recueillis dans l’UE/EEE et dans d’autres régions où cela est pertinent, notre base de traitement est la suivante :

  • Nous avons un intérêt légitime à traiter vos coordonnées et vos renseignements personnels afin de communiquer efficacement avec vous et de répondre à vos demandes.
  • Votre utilisation du service Oracle Talent Acquisition Cloud et le traitement des renseignements vous concernant aux fins de recrutement sont basés sur votre consentement. Veuillez noter que vous pouvez toujours fermer votre compte et retirer votre consentement, bien que cela puisse nuire à notre capacité d’évaluer votre candidature pour un emploi chez Oracle.
  • Tout traitement de vos renseignements personnels sensibles dans le cadre de votre demande d’emploi est basé sur votre consentement explicite. Veuillez noter que vous pouvez toujours fermer votre compte et retirer votre consentement, bien que cela puisse nuire à notre capacité d’évaluer votre candidature pour un emploi chez Oracle.
  • Le traitement des renseignements vous concernant, qui est effectué dans le cadre de nos activités de recrutement en ligne et hors ligne à l’extérieur du service Oracle Talent Acquisition Cloud, est fondé sur notre intérêt légitime de trouver la meilleure personne pour un poste précis.
  • Au cas où vous n’avez pas été sélectionné pour le poste, mais où nous aimerions communiquer avec vous à propos de possibilités d’emploi qui pourraient vous intéresser, nous pourrions traiter les coordonnées pertinentes et les renseignements connexes que vous nous avez fournis dans le cadre de votre candidature initiale, selon notre intérêt légitime qui consiste à trouver le meilleur candidat possible pour le poste.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant pour analyser, développer et améliorer le service Oracle Talent Acquisition Cloud, nos sites et les produits et services Oracle est fondé sur notre intérêt légitime d’améliorer l’efficacité, l’expérience utilisateur et le fonctionnement d’Oracle Talent Acquisition Cloud, de nos sites et de nos produits et services.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins de sécurité est fondé sur notre intérêt légitime envers la protection des systèmes et des réseaux d’Oracle.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins réglementaires et juridiques est basé sur une obligation juridique ou sur l’intérêt légitime d’Oracle de se conformer aux lois et aux règlements applicables.
  • Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins d’exploitation commerciale est basé sur notre intérêt légitime envers l’exploitation de nos activités de manière efficace et appropriée.
  • Le traitement des renseignements personnels sera aussi nécessaire pour conclure un contrat avec vous à des fins d’emploi.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle conserve vos renseignements personnels pendant les périodes de conservation suivantes :

  • Si vous avez créé un compte sur le service Oracle Talent Acquisition Cloud, les renseignements sur votre compte seront conservés aussi longtemps que vous maintenez un compte actif. Votre compte sera considéré comme inactif et vos renseignements de compte seront supprimés après cinq (5) ans d’inactivité.
  • Oracle conservera vos renseignements personnels liés à votre candidature à un poste (comme votre curriculum vitae ou le poste pour lequel vous avez posé votre candidature, les résultats d’évaluation) jusqu’à cinq (5) ans à compter de la date à laquelle vous avez posé votre candidature (à moins qu’une période plus courte ou plus longue soit requise par la loi applicable).

Dans la mesure permise ou exigée par la loi ou à votre demande, Oracle peut supprimer vos renseignements personnels en tout temps. Par conséquent, vous devez conserver votre propre copie des renseignements que vous nous soumettez.

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le partage au sein d’Oracle

En tant qu’organisation mondiale, nous pouvons partager les renseignements vous concernant à l’ensemble de l’organisation mondiale d’Oracle. Une liste des entités d’Oracle avec lesquelles les renseignements vous concernant peuvent être partagés est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l’adresse et les coordonnées enregistrées de l’entité ou des entités Oracle situées dans chaque pays.

Les employés Oracle sont autorisés à accéder aux renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire pour servir les objectifs applicables et pour effectuer leur travail. Ces renseignements personnels sont liés à des ententes de protection des renseignements personnels appropriées.

Le partage avec des tiers

Au besoin, nous partageons des renseignements personnels avec les tiers décris ci-dessous :

  • fournisseurs de services tiers (par exemple, pour la gestion de site Web, la fourniture de la technologie de l’information et de l’infrastructure connexe, les fournisseurs de services de vérification des antécédents ou d’emplois, la vérification et d’autres services semblables) pour que ces fournisseurs de services puissent effectuer les fonctions d’affaires au nom d’Oracle;
  • tiers concernés dans l’éventualité d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une affectation, d’un transfert ou de l’aliénation de la totalité ou de toute partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou de procédures similaires).
  • Comme prescrit par la loi, afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l’extérieur de votre pays de résidence, pour la sécurité nationale et aux fins d’application de la loi.

Lorsque les tiers obtiennent l’accès à vos renseignements personnels, nous leur demandons de se conformer à des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles conçues pour garantir que vos renseignements personnels sont traités seulement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels, et conformément à la loi applicable. Veuillez noter que certains de ces tiers, comme nos fournisseurs de services de vérification des antécédents, peuvent également avoir des politiques et des avis supplémentaires sur la protection des renseignements personnels au nom d’Oracle.

9. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS À L’ÉCHELLE MONDIALE?

Oracle est une société mondiale qui mène ses activités dans plus de 80 pays et où les renseignements personnels sont transférés, consultés et stockés à l’échelle mondiale, y compris dans des pays ou des régions à l’extérieur de ceux où vous résidez. Si vos renseignements personnels sont transférés à un destinataire d’Oracle ou à un tiers dans un pays qui ne fournit pas un niveau adéquat de protection des renseignements personnels, Oracle prendra des mesures visant à s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés adéquatement, comme en faisant en sorte qu’ils soient assujettis aux conditions des clauses modèles de l’UE.

10. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS SÉCURISÉS?

Oracle a mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte, le dommage, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite (y compris, sans limitation, la collecte inutile) ou de traitement subséquent.

11. QUELS SONT VOS CHOIX?

Selon votre pays de résidence, vous pouvez avoir certains choix et droits en lien avec notre utilisation de renseignements vous concernant, comme le droit d’accéder à vos renseignements, de les corriger, de les mettre à jour, de les effacer ou de les supprimer, ainsi que d’obtenir une copie de ceux-ci.

  • Retirer le consentement : vous pouvez demander de retirer le consentement que vous avez fourni précédemment pour le traitement de vos renseignements personnels.
  • Supprimer les renseignements personnels : vous pouvez effacer ou supprimer l’ensemble ou une partie de vos renseignements personnels dans le service Oracle Talent Acquisition Cloud.
  • Modifier ou corriger les renseignements personnels : vous pouvez modifier certains de vos renseignements personnels dans le service Oracle Talent Acquisition Cloud.
  • Refuser, limiter ou restreindre l’utilisation des renseignements personnels : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser la totalité ou une partie de vos renseignements personnels.
  • Droit d’accès ou d’obtention d’une copie de vos renseignements personnels : vous pouvez également obtenir une copie de certains de vos renseignements personnels au format lisible par machine dans le service Oracle Talent Acquisition Cloud.

Vous pouvez exercer ces choix conformément aux lois applicables, comme spécifiés sur notre page de préférences en matière de renseignements personnels, ou en remplissant notre formulaire de demande.

12. ORACLE RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES?

Oracle ne demande pas et ne s’attend pas à ce que vous envoyiez des renseignements personnels sensibles, comme votre origine raciale ou ethnique, votre religion ou vos croyances philosophiques, votre santé, votre orientation sexuelle ou affiliation politique, dans le cadre de votre demande d’emploi et de nos efforts de recrutement. Si l’information que vous nous communiquez révèle des renseignements personnels sensibles, comme votre origine raciale ou ethnique, vos opinions ou croyances politiques, vos croyances religieuses, votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique, votre état de santé physique ou mentale, votre orientation sexuelle, un délit pénal avéré ou allégué ou une procédure s’y rapportant, des évaluations professionnelles ou un dossier scolaire, vous autorisez explicitement Oracle à traiter ces renseignements personnels conformément à la présente politique. Le traitement par Oracle de vos enregistrements vocaux ou images, ou des données sur le comportement, la personnalité ou d’autres renseignements psychométriques, sont assujettis aux modalités de la Politique de protection des renseignements personnels supplémentaire relative au recrutement.

De plus, si vous souffrez d’une invalidité et souhaitez qu’Oracle envisage des mesures d’adaptation, vous pouvez l’indiquer au cours du processus de recrutement. Dans certains pays, conformément aux lois applicables, nous pouvons vous demander explicitement certains renseignements comme votre race ou votre origine ethnique à des fins de surveillance de l’égalité des chances. Cependant, nous ne demandons pas aux candidats de fournir ces renseignements dans le cadre de leur demande d’emploi et de nos efforts de recrutement, et si vous choisissez de fournir ces renseignements dans le cadre de notre programme d’égalité d’accès, ils ne pourront pas être consultés ou autrement utilisés dans le processus d’embauche ou de sélection.

13. QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS?

Vous êtes responsable des renseignements personnels que vous communiquez ou auxquels vous donnez accès à Oracle, et vous devez veiller à ce qu’ils soient pertinents, véridiques, exacts et en aucune façon trompeurs. Vous devez vous assurer qu’ils ne contiennent aucun contenu obscène, diffamatoire ou susceptible de violer les droits d’autrui, ne renferment aucun code malveillant et ne sont pas autrement de nature à entraîner des poursuites judiciaires. Par ailleurs, si vous nous communiquez des renseignements personnels sur une autre personne, par exemple pour fournir des références, il vous incombe de donner tous les avis et d’obtenir tous les consentements nécessaires pour permettre à Oracle de recueillir et d’utiliser ces renseignements conformément à la présente politique.

14. QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS DE LA CCPA (CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT)?

Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez demander que nous vous divulguions les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (section 4).

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez obtenir des informations sur l’exercice de vos droits, comme décrit ci-dessus, en communiquant avec nous au 1 800 633-0748.

15. AGENT DE PROTECTION DE DONNÉES — VOS QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Oracle a nommé un délégué à la protection des données. Si vous croyez qu’Oracle a utilisé vos renseignements personnels d’une manière qui n’est pas conforme à la présente Politique de protection des renseignements personnels, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection des données en remplissant un formulaire de demande.

Les demandes écrites à l’agent de protection de données mondiales peuvent être adressées à :

Oracle Corporation
Agente de protection de données mondiales
Willis Tower
233, South Wacker Drive
45th floor
Chicago, il 60606
États-Unis

Pour les renseignements personnels à votre sujet recueillis à l’intérieur de l’UE/EEE et dans d’autres régions où cela est pertinent, veuillez envoyer vos demandes écrites destinées à l’agent de la protection en utilisant les coordonnées suivantes :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / München
Allemagne
Courriel : mail@legislator.de

16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS OU DÉPÔT D’UNE PLAINTE

Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez d’abord nous joindre. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes et les contestations concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Dans le cas d’un différend relatif à la protection des renseignements personnels ou à l’utilisation des données que nous n’avons pas réglé de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers en matière de résolution des différends aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des données si vous êtes un résident d’un état membre de l’Union européenne.

17. SIÈGE SOCIAL D’ORACLE

Le siège social d’Oracle est situé à l’adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
É.-U.

Téléphone : +1.737.867.1000

18. MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUPPLÉMENTAIRE POUR LE RECRUTEMENT

En plus des modalités que vous avez acceptées lorsque vous avez posé votre candidature sur le site de recrutement d’Oracle, vous acceptez par la présente les modalités supplémentaires d’utilisation ainsi que l’utilisation de vos renseignements personnels énoncées dans les modalités de la Politique de protection des renseignements personnels supplémentaire sur le recrutement (Politique de protection des renseignements personnels supplémentaire). Nonobstant toute disposition contraire de la Politique de protection des renseignements personnels relative au recrutement d’Oracle (Politique de protection des renseignements personnels), lorsque vous utilisez un site de tiers pour participer à une entrevue vidéo en ligne, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels tel que stipulé dans la présente Politique de protection des renseignements personnels supplémentaire. Les termes clés utilisés mais non définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans la Politique de protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous avez obtenus à la suite d’évaluations peuvent comprendre certains types de données sur votre personnalité, vos comportements et votre aptitude à occuper un poste particulier. Les renseignements personnels enregistrés dans un document vidéo peuvent comprendre des renseignements personnels, comme votre voix et votre image. Les renseignements personnels sensibles comprennent également les renseignements révélés dans une entrevue vidéo, notamment l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances philosophiques, l’orientation sexuelle, l’adhésion à un syndicat, l’affiliation politique, la santé physique ou mentale, la commission ou la commission alléguée d’une infraction ou d’une procédure connexe, les évaluations de poste ou le dossier de formation. Oracle n’a pas besoin de ces types de renseignements personnels et vous demande de ne pas les fournir. Si vous ne consentez pas à ce que vos renseignements personnels soient utilisés conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels supplémentaire, ne soumettez pas votre candidature en utilisant ce procédé. Si vous souhaitez qu’Oracle vous accorde un accommodement, veuillez communiquer avec Oracle à l’adresse br-recruiting_br@oracle.com. Oracle pourra vous accorder un accommodement, comme une entrevue téléphonique, conformément à la Politique de protection des renseignements personnels.

Oracle conservera une copie de l’entrevue conformément à ses politiques de conservation, mais ne conservera pas la vidéo plus longtemps que nécessaire pour l’évaluation d’un candidat, ou selon les lois applicables. Vous comprenez qu’Oracle ne fait pas passer tous les candidats à l’étape suivante et que la soumission d’une entrevue vidéo n’est pas une garantie d’offre d’emploi. Oracle se réserve le droit de faire une offre ou de refuser une entrevue, à sa seule discrétion, aux candidats qui soumettent une entrevue dans le cadre de ce processus, ou qui choisissent une mesure d’accommodement pour une entrevue par téléphone ou, dans certains cas, en personne avec un recruteur Oracle. Tout candidat ayant trafiqué une vidéo, partagé du contenu illégal ou interdit ou enfreint les modalités d’utilisation d’Oracle, qu’Oracle détermine à son entière discrétion, comprend que tout le contenu peut être utilisé tel que défini dans les modalités d’utilisation, notamment pour fournir du contenu aux forces de l’ordre.

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