Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est éditée par l’association Descartes Développement & Innovation (DDI), Association loi 1901, enregistrée auprès de l’INSEE sous le numéro 524 514 338 établie au 2 B rue Alfred Nobel 77420 Champs-sur-Marne (ci-après « DDI »).

DDI propose un site Internet (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse url www.descartes-devinnov.com en navigation libre aux internautes visitant le Site (ci-après les « Utilisateurs ») afin de présenter son activité et de vous permettre de nous contacter.

A cet égard, nous nous montrons particulièrement sensibles au respect de votre vie privée quant à la protection de vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement. DDI s’engage ainsi à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).

Dans le cadre de la présente politique, l’expression « Données Personnelles » désigne toute donnée qui se rapporte à l’Utilisateur permettant de l’identifier directement ou indirectement.

 

ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons vos Données Personnelles, notamment par l’intermédiaire de formulaires ou lors de votre navigation sur le Site.

À l’exception de certaines informations strictement nécessaires à votre navigation sur le Site, la décision de nous fournir vos Données Personnelles est volontaire. Le refus de fournir vos données à caractère personnel à DDI n’induira aucune conséquence négative majeure.

Si vous communiquez à DDI des Données Personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que la personne concernée vous ait autorisé à partager ses Données Personnelles avec DDI et qu’elle soit dûment informée de la présente politique de confidentialité.

Vos Données Personnelles peuvent avoir été fournies directement à DDI par vos soins (par exemple lorsque vous complétez un formulaire disponible sur le Site) ou obtenues indirectement auprès de tiers par divers moyens technologiques (notamment par le biais de cookies).

En principe, les activités de traitement de Données Personnelle de DDI ne conduisent pas à la collecte de données sensibles par le biais du Site ou par d’autres moyens. Dans les cas où DDI serait amenée à collecter et à traiter des données sensibles, elle le réaliserait conformément aux exigences légales en matière de protection de la vie privée.

  • 1.1 Par le biais de formulaires

Par le biais des formulaires présents sur le Site les Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par DDI :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email ;
  • Données de navigation : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués. 

Tout Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité, ses contenus, et ses informations de manière générale. DDI ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites ou contraire à l’ordre public.

Certaines Données Personnelles doivent impérativement être délivrées afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du Site (par exemple, pour vous envoyer ses newsletters, DDI a impérativement besoin de votre adresse email). Dans ces cas, le refus de délivrer de telles informations pourrait avoir pour conséquence de limiter l’accès de l’Utilisateur à certains services ou certaines fonctionnalités proposées par le Site.

Hormis ces cas, l’Utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie de ses Données Personnelles.

 

1.2 Lors de la navigation sur le Site – Cookies

DDI informe l’Utilisateur qu’elle dépose des technologies de traçage telles que des cookies sur son terminal lorsque celui-ci navigue sur le Site.

Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre terminal. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, à l’utilisation de ses fonctionnalités les plus importantes et à la fluidité de la navigation. Il s’agit notamment de dispositifs de sécurité, de fonctionnalités permettant un accès facile. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde de vos préférences exprimées durant la visite sur le Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Ces cookies peuvent être désactivés. 

Cookies de mesure d’audience :

 

Ces cookies sont utilisés sur le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les Utilisateurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ils peuvent être désactivés. 

Cookies publicitaires : 

Ces cookies permettent de vous envoyer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies de ciblage n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies de ciblage n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers, ils peuvent être désactivés.

Cookies de réseaux sociaux :

Lorsque l’Utilisateur utilise un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. Vous êtes invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.

Gestion des cookies :

Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en indiquant vos choix sur le gestionnaire de tag accessible lors de votre première visite par le biais du bandeau cookies ou accessible ici.

L’Utilisateur peut également gérer ses cookies de manière globale en modifiant les paramètres de son navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :

ARTICLE 2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Les informations que vous nous communiquez en utilisant le Site permettent la gestion de l’accès et de l’utilisation du Site.

Plus précisément, les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la navigation, de l’accès et de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement afin de répondre aux finalités suivantes :

  • Gestion du Site : DDI traite les Données Personnelles afin de développer et améliorer ses méthodes de communication et la fonctionnalité du Site, améliorer la sûreté et la sécurité du Site, prévenir la fraude ou toute autre activité illégale.
  • Marketing : DDI traite les Données Personnelles afin de gérer l’abonnement de l’Utilisateur à ses newsletters.

Les traitements ayant pour finalité le marketing nécessitent le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier peut à tout moment se désinscrire de ces communications.

ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DE LA COLLECTE

Les bases légales des traitements effectuées par DDI à partir du Site ne peuvent être que les suivantes :

  • les intérêts légitimes de DDI n’outrepassant pas les propres intérêts des Utilisateurs ; ou
  • le consentement de l’Utilisateur.

Lorsqu’en application de la Règlementation, un traitement de Données Personnelles requiert votre consentement, DDI s’assure de recueillir au préalable ledit consentement.

DDI s’interdit de traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour des finalités autres que celles initialement convenues sans les en avoir préalablement informés et recueilli à nouveau leur consentement pour le nouveau traitement, à moins que le traitement ne soit requis ou autorisé par la loi, ou qu’il ne relève de votre intérêt vital.

ARTICLE 4 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

DDI informe l’Utilisateur que les Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-avant et conformément à la Règlementation. La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction du type de Données Personnelles et des finalités du traitement.

Les Données Personnelle issues des cookies et traceurs seront conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Enfin, les Données Personnelles collectées à des fins de marketing (newsletters) seront conservées – sauf désabonnement – pendant une durée de trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE DDI

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la Réglementation, DDI s’engage à :

  • Ne collecter les Données Personnelles que pour les strictes finalités décrites ci-avant ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • Restreindre les accès aux Données Personnelles des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
  • Sensibiliser et former son personnel au traitement des Données Personnelles ;
  • Garantir aux Utilisateurs tous leurs droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition pour la collecte et le traitement de leurs données ;
  • Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation.

ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

  • Demander un accès aux Données Personnelles que DDI traite vous concernant : ce droit vous permet de savoir si DDI détient vos Données Personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites Données Personnelles.
  • Demander la rectification de vos Données Personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Objecter au traitement de vos Données Personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que DDI cesse de traiter vos Données Personnelles.
  • Demander l’effacement de vos Données Personnelles : ce droit vous permet de demander à DDI d’effacer vos Données Personnelles, y compris lorsque lesdites Données Personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
  • Demander la restriction du traitement de vos Données Personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que DDI ne traite vos Données Personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
  • Demander la portabilité de vos Données Personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des Données Personnelles que vous avez transmises à DDI, ou de demander à DDI de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.
  • Dans la mesure où le traitement de vos Données Personnelles entre dans le champ d’application de ses clauses contractuelles types (CCT), DDI a également la possibilité de vous informer de vos droits dans ce cadre.
  • Dans la mesure où le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse attractivite@descartes-devinnov.com en l’accompagnant d’un justificatif d’identité.
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. L’autorité française est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

ARTICLE 7 – INTRUSION FRAUDULEUSE

En cas d’intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, DDI s’engage, si ladite intrusion engendre un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, à notifier à ces derniers (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de cette intrusion.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des Utilisateurs sera communiqué à l’autorité de contrôle compétente.

ARTICLE 8 – PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES DES UTILISATEURS

Les données de l’Utilisateur ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées par DDI à des fins de gestion, d’administration ou de maintenance du Site, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, et le cas échéant, aux fins de mise en œuvre des droits des Utilisateurs sur leurs données (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli).

 

DDI informe l’Utilisateur qu’elle fait notamment appel aux sous-traitants suivants :

En tout état de cause, DDI demande aux tiers destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur de s’engager à respecter la Règlementation.

 

ARTICLE 9 – SPÉCIFICITÉS POUR LES MINEURS DE 16 ANS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans à partir du Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des Données Personnelles.

 

ARTICLE 10 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DDI se réserve le droit de procéder à toute modification de la présente politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, étant précisé toutefois qu’elle en informera dûment l’Utilisateur.

 

Date de la politique de confidentialité : 27/05/2021

 

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