Le juge Jamal de la Cour suprême se retire du dossier sur la loi 21

Le juge Jamal de la Cour suprême se retire du dossier sur la loi 21

Même si les demandes de récusation le touchant « sont complètement dénuées de mérite » à ses yeux, le juge Mahmud Jamal, de la Cour suprême du Canada, se plie aux exigences du gouvernement du Québec et ne se penchera pas sur le dossier entourant la loi 21, a appris Le Devoir . Le magistrat de dernière instance, qui avait été appelé, en raison d'apparences de « partialité », à se retirer de la demande d'autorisation d'appel concernant la Loi sur la laïcité de l'État, a averti les parties concernées de ses intentions, mardi. « Afin d'éviter que sa participation à l'instance ne soit source de distraction, le juge Jamal a décidé de ne pas y prendre part », peut-on lire dans une lettre transmise par