Conditions Générales
Mises à jour en avril 2024
1. Qui sommes-nous ?
Comme notre nom l'indique, Genially est une entreprise géniale ; nous sommes nés en 2015 et depuis, notre mission est de vous aider à créer, facilement et rapidement, toutes sortes de contenus audiovisuels et interactifs. Nous savons à quel point lire ces textes juridiques est ennuyeux, mais si notre entreprise est la plus cool, c’est aussi parce qu’elle remplit aussi toutes ses obligations. C'est pourquoi nous nous engageons à faire en sorte que vous puissiez utiliser notre site web de manière simple, intuitive et sûre.
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité, nos mentions légales ou notre politique en matière de cookies.
Entreprise : Genially Web S.L
NUMÉRO DE TVA : B56019912
Siège social : Plaza Ramón y Cajal, 4, Planta 4º 14003 Córdoba (Espagne)
Courriel : support@genially.com
2. Qu’implique l’inscription sur notre site web ?
Veuillez noter qu'en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions Générales lors de l'enregistrement sur le site web, vous accéderez au service conformément aux informations que nous vous fournissons ici. Si vous souhaitez contacter Genially pour résoudre toute question ou incidence concernant les conditions générales, vous pouvez le faire via l'adresse électronique suivante : support@genially.com ou à l'adresse postale mentionnée ci-dessus.
3. Qui est autorisé à accéder à notre site web ?
Les présentes conditions générales régissent le service que Genially met à votre disposition en tant qu'utilisateur afin de vous permettre de réaliser vos propres créations ou geniallys, tant de manière individuelle dans un workspace personnel (ci-après "workspace personnel") que de manière collaborative via un workspace collaboratif (ci-après "workspace collaboratif").
À cet égard, vous pourrez bénéficier de certaines fonctionnalités qui, dans tous les cas, dépendent du Plan que vous aurez choisi, ainsi que du rôle qui vous aura été attribué si vous utilisez le Workspace Collaboratif. Nous vous informons que l'accès au site web est autorisé à toute personne, physique ou morale, pour autant qu'elle remplisse certaines conditions :
Particuliers : l'accès au site web est autorisé dans la mesure où vous vous conformez à notre politique d'utilisation K12, sous réserve de respecter toute exigence en matière de contrôle d'accès dictée par les lois applicables dans votre pays de résidence. Ainsi :
Les écoles, les enseignants et les éducateurs américains qui utilisent le service à des fins éducatives légitimes doivent informer de manière adéquate les parents ou les tuteurs légaux de nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données éducatives.
Si vous résidez en dehors des États-Unis Si vous êtes citoyen américain, vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans, ou accéder au moyen d'un code d'accès fourni par l’établissement scolaire auquel vous appartenez, auquel cas vous devez avoir obtenu le consentement préalable de vos parents ou tuteurs légaux.
Veuillez noter que, en fonction de votre âge, certaines fonctionnalités de notre site web peuvent être restreintes en raison des réglementations FERPA et COPPA, comme détaillé ci-dessous. Par conséquent, afin d'assurer le respect de la FERPA, COPPA, GDPR, ainsi que toute autre réglementation applicable, Genially se réserve le droit d'effectuer les contrôles appropriés, de limiter certaines fonctionnalités et d'interdire ou de restreindre l'accès aux utilisateurs dont elle apprend ou soupçonne qu'ils ne respectent pas les exigences établies dans les présentes Conditions générales.
Entités juridiques : si vous agissez au nom d'une société, d'une école, d'un établissement scolaire ou de toute autre entité juridique, vous confirmez que vous êtes autorisé à lier cette entité aux présentes conditions générales, auquel cas les termes "vous", "votre" ou "utilisateur" feront référence à cette entité. Si vous n'êtes pas autorisé ou si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas accéder à ce site web. En outre, les entités juridiques reconnaissent avoir été informées de la nécessité de se conformer aux règlements FERPA, COPPA et RGPD concernant le traitement des données personnelles.
À cette fin, Genially met à disposition son DPA
En outre, si les entités juridiques sont des écoles, des établissements scolaires ou tout autre institution dédiée à l’éducation, il est nécessaire qu'elles obtiennent le consentement des parents ou des tuteurs légaux avant de fournir l'accès au site web à leurs élèves.
4. Comment s'inscrire sur le site web ?
L'accès aux contenus du site web est totalement gratuit, sans préjudice du fait qu'il peut exister certaines fonctionnalités payantes qui exigent le paiement d'une contrepartie économique pour leur utilisation et leur jouissance, dont, dans tous les cas, vous serez dûment informé afin que vous acceptiez expressément les conditions du service avant de vous engager.
Comme il en a été informé précédemment, l'accès au site web est autorisé aux personnes physiques et morales lorsqu'elles ont correctement rempli le processus d'enregistrement. Toutefois, les entités juridiques (entreprises ou établissement scolaires) sont responsables de l'utilisation faite du site web par les personnes physiques auxquelles elles facilitent accès. À ces fins, les entités juridiques sont chargées de veiller au respect des présentes Conditions d’utilisation, en évitant tout comportement contraire à celles-ci, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de leurs employés, étudiants, enseignants, collaborateurs et/ou de toute personne à qui elles donnent accès au site web.
Vous pouvez vous inscrire sur le site web en accédant à la section suivante puis en fournissant votre adresse électronique et en définissant un mot de passe afin de pouvoir créer votre profil sur Genially. Pour cela, vous devez confirmer que vous avez lu la politique de confidentialité et que vous acceptez les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
Le mot de passe que vous choisissez au cours de la procédure d'enregistrement sera personnel et non transmissible, et ne pourra pas être cédé, même temporairement, à des tiers. Dans le cas où vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe a été perdu, volé ou utilisé par un tiers, vous devez nous en informer dès que possible. Veuillez noter que vous êtes l'unique propriétaire de votre mot de passe. Dans le cas où il serait utilisé par un tiers de manière inappropriée ou négligente, la responsabilité vous en incomberait, alors essayez de le protéger autant que possible.
Si vous commettez des erreurs lors de la saisie de vos données pendant l'enregistrement sur le site web, vous pouvez les corriger en envoyant un courriel à support@genially.com. Il est important de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs avant de finaliser votre inscription.
Vous acceptez qu'en complétant le processus d'inscription sur le site web, c'est-à-dire en incluant toutes les données demandées et en cochant la case correspondante concernant l'acceptation des présentes conditions générales, une relation contractuelle existe entre vous et Genially.
Une fois que vous vous serez inscrit sur le site web, vous disposerez gratuitement de votre Workspace Personnel ou Collaboratif, ce qui vous permettra d'utiliser certaines fonctionnalités du site web. Toutefois, vous pourrez acquérir des fonctionnalités payantes, si vous le souhaitez, en sélectionnant le plan de votre choix et en suivant toutes les instructions indiquées au moment de contracter le service et en fournissant les informations suivantes :
- Nom du titulaire.
- Type de carte.
- Numéro de carte.
- La date d'expiration de la carte ou toute autre date requise lors du processus d'achat.
Vous verrez alors apparaître un écran récapitulatif d'enregistrement détaillant l'abonnement effectué, et vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que l'enregistrement et l'abonnement au service ont été effectués avec succès. Si vous ne recevez pas l'e-mail de confirmation, veuillez vérifier votre dossier "courrier indésirable" ou "spam" et, si vous ne le trouvez pas dans cette section, vous devez en informer Genially dès que possible afin que nous puissions résoudre l'incident. En outre, vous pouvez accéder à vos factures à tout moment en vous rendant dans votre profil, sous "Paramètres", "Facturation et paiements".
5. Comment fonctionnent les Workspaces de Genially
Une fois que vous vous serez inscrit sur le site web, vous disposerez d'un workspace pour élaborer des créations de manière individuelle ou collaborative. Veuillez noter que les conditions d'utilisation seront différentes pour un workspace personnel et un workspace collaboratif, notamment en ce qui concerne la propriété des droits de propriété intellectuelle des créations, aussi veuillez lire attentivement ces conditions générales.
5.1. Workspace personnel
Il s'agit d'un espace personnel et privé où vous pouvez éditer et réaliser vos créations. Vous aurez à votre disposition un grand nombre de fonctionnalités et de contenus afin de pouvoir créer tout type d'expérience de communication, pleine d'interactivité et d'animation, de manière simple et accessible.
Il vous donne également la possibilité de convertir vos propres créations en créations réutilisables par d'autres utilisateurs en les marquant dans votre profil comme publiques et réutilisables. Les fonctionnalités varient en fonction du type de plan que vous choisissez, en plus des exigences en matière d'âge de notre politique d'utilisation K12. Vous pouvez vérifier le type de services, leurs fonctionnalités et leurs prix en cliquant ici.
Nonobstant ce qui précède, si vous résidez aux États-Unis et que vous avez accédé à notre site web avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal parce que vous avez moins de treize (13) ans, vous serez limité aux fonctionnalités détaillées dans la section 6 des présentes conditions générales afin de respecter les réglementations FERPA et COPPA.
5.2. Workspace Collaboratif
C'est un espace dont vous, en tant que propriétaire, et les utilisateurs que vous invitez à rejoindre votre Workspace Collaboratif par le biais d'un CSV ou d'invitations par courriel peuvent bénéficier. Veuillez noter que les fonctionnalités et le nombre de sièges de votre workspace collaboratif dépendent du plan que vous avez choisi. La version gratuite de votre workspace collaboratif vous permettra d'ajouter jusqu'à cinq (5) utilisateurs, c'est-à-dire quatre (4) utilisateurs en plus de vous-même. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez acheter un abonnement payant avec des fonctionnalités supplémentaires et/ou augmenter le nombre de sièges à tout moment, ce qui vous permettra d'intégrer plus d'utilisateurs dans votre Workspace Collaboratif.
En plus d'inviter des utilisateurs à rejoindre votre Workspace Collaboratif et à profiter du plan que vous avez contracté, vous pourrez également rejoindre d'autres Workspaces Collaboratifs auxquels vous êtes invité et bénéficier des abonnements dont ils disposent.
Dans un Workspace Collaboratif, vous pouvez créer :
- Des espaces : Les espaces créés par les membres de l'équipe pour partager des informations générales dans un but spécifique.
- Un espace commun est créé par défaut, auquel tous les membres de l'équipe ont accès. Facilité donnée au propriétaire et/ou à l'administrateur de regrouper les membres de l'espace dans lequel ils travaillent habituellement en collaboration (à partir de Configuration > Membres). Les groupes peuvent être ajoutés en tant que collaborateurs aux créations et aux espaces.
a) Comment est géré un workspace collaboratif ?
Afin de gérer l'activité et l'interaction entre les utilisateurs, chaque workspace collaboratif offre la possibilité d'attribuer l'un des rôles suivants aux utilisateurs :
- Propriétaire : c’est le créateur et le responsable d'un workspace collaboratif. Cet utilisateur sera chargé de gérer les places et d'attribuer un nom au workspace collaboratif en question, qui sera visible pour le reste des membres, parmi de nombreuses autres fonctions. Un utilisateur peut être propriétaire d'un maximum de quinze (15) workspaces collaboratifs, en fonction de l'abonnement choisi. Une fois le maximum atteint, le bouton créer une équipe dans la barre latérale disparaîtra. En plus des capacités susmentionnées, un propriétaire aura également les fonctionnalités d'un administrateur et d'un éditeur.
- Administrateur : c’est l'utilisateur désigné par le propriétaire pour gérer le workspace collaboratif et les interactions des membres qui y sont impliqués, il peut créer, abandonner ou supprimer cet espace. Un utilisateur peut être administrateur d'autant d'espaces de travail collaboratif qu'il le souhaite. En plus des capacités susmentionnées, un administrateur aura également les fonctionnalités d'un éditeur.
- Éditeur : il s'agit des utilisateurs qui sont membres d'un workspace collaboratif et font partie d'une équipe. Ces utilisateurs bénéficient de la formule d'abonnement contractée dans cet espace et disposent de fonctionnalités de création de contenu parmi lesquelles la possibilité de créer, éditer, renommer, dupliquer et/ou supprimer des créations, ainsi que de les déplacer vers d'autres dossiers ou de les télécharger dans différents formats, entre autres fonctions qui varient en fonction de l'abonnement du workspace dans lequel ils interviennent. Un utilisateur peut être éditeur d'autant de workspaces collaboratifs qu'il le souhaite.
- Invité : il s'agit d'utilisateurs qui ont été invités à un workspace collaboratif sans en faire réellement partie. Ils disposent des fonctionnalités suivantes :
- modifier le titre d'un Genially
- modifier en temps réel avec d'autres utilisateurs (collaboration en direct) le contenu du workspace partagé avec eux, à condition que l'abonnement au workspace collaboratif auquel ils ont été invités le permette.
- utiliser le kit de marque dans l'éditeur tant que l'abonnement du workspace d’où provient l’invitation le permet.
Veuillez noter qu'un workspace peut avoir un maximum de cent (100) invités, et que ces invités peuvent collaborer sur autant de geniallys qu’ils le souhaitent.
NOTE IMPORTANTE** Si vous collaborez à la création d'un genially dans un workspace personnel et que son propriétaire fait partie d'un workspace collaboratif, vous serez automatiquement considéré comme un invité dans la création de ce genially.
b) Quelles sont les fonctionnalités d'un workspace collaboratif ?
Vous devez savoir que les fonctionnalités du service ne sont pas attribuables aux utilisateurs, mais au workspace collaboratif dont ils font partie. De cette façon, les utilisateurs disposent des fonctionnalités qui ont été contractées par le propriétaire du workspace collaboratif, et ils peuvent appartenir à plusieurs workspaces collaboratifs.
Outre le plan souscrit, les fonctionnalités accordées aux utilisateurs dépendent également du Rôle qui leur a été attribué dans le workspace Collaboratif. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter ces fonctionnalités en cliquant ici.
6. Comment traitons-nous les données des utilisateurs K12 résidant aux États-Unis ?
Genially a mis en place une série de contrôles afin d'assurer une plus grande protection aux utilisateurs de K12, à cette fin, ils ne pourront accéder au site web que par le biais d'un code d'accès qui leur sera fourni par leur établissement scolaire, avec le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez les Clauses supplémentaires.
Une fois que nous aurons reçu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal, vous aurez accès au site web.
- Vous ne pourrez publier vos Créations qu'en option privée (pas d'indexation google).
- Le profil social ne sera pas disponible
7. Comment obtenir des informations sur nos prix ?
Le prix du service proposé sur le site web par Genially dépendra de la formule à laquelle vous avez choisi de souscrire. Actuellement, Genially propose différents abonnements auxquels vous aurez accès par le biais de la section "Plans" du site web. Pour réaliser le paiement des services vous pourrez opter pour l'un des modes de paiement proposés par Genially sur le Site.
8. Comment annuler les services souscrits ?
À tout moment tant que votre plan est actif, rapidement et facilement, à partir de votre profil et sans aucun préavis. Veuillez noter que si vous n'annulez pas votre abonnement, celui-ci sera automatiquement renouvelé et que si vous disposez d’un workspace collaboratif, toutes les places souscrites le seront également.
Si vous avez souscrit votre abonnement avec un coupon de remise, vous bénéficierez de cette réduction pendant la période indiquée sur le coupon. La résiliation de l'abonnement par l'utilisateur prendra effet à partir du moment suivant la fin du plan que vous avez contracté, date à laquelle vous passerez au nouveau plan choisi ou, à défaut, à un plan gratuit. Vous acceptez également de régler les montants dont l’échéance de paiement est passée, applicables au service, ainsi que tous les frais liés à celui-ci, et vous acceptez de rembourser à Genially tous les frais de recouvrement ou les intérêts sur les montants en retard, y compris, le cas échéant, les frais associés, ainsi que les taxes et commissions applicables. Vous devez savoir que tout défaut de paiement peut entraîner la résiliation de votre abonnement.
9. Comment annuler les services souscrits ?
Si vous souhaitez annuler les services une fois qu'ils ont été contractés, vous devez suivre la procédure d'annulation indiquée dans la section précédente.
Pour annuler un abonnement, vous devez accéder à votre workspace et sélectionner "Annuler mon plan" dans la section des paramètres. 11. quand et comment modifierons-nous les conditions générales ? En tout état de cause, une fois que vous aurez résilié votre Abonnement, si vous le souhaitez, vous pourrez à nouveau contracter nos services quand vous le voudrez. Veuillez noter qu'en aucun cas l'annulation ne donnera lieu à un remboursement des sommes versées. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou abonnement pour des périodes partielles de votre abonnement mensuel ou annuel ne sera effectué. Une fois que vous aurez résilié votre abonnement, la résiliation prendra effet au moment suivant la fin du plan que vous avez contracté, date à laquelle vous serez transféré vers le nouveau plan que vous avez choisi ou, à défaut, vers un plan gratuit.
10. Pouvez-vous exercer votre droit de rétractation ?
Nos services impliquent la disponibilité immédiate du contenu numérique à partir du moment où ils sont contractés, vous ne pouvez donc pas demander le remboursement des montants payés. Si vous souhaitez annuler les services une fois contractés, vous devrez suivre la procédure d'annulation indiquée dans la section précédente. Veuillez noter que notre politique de confidentialité ne s'applique qu'aux informations que Genially recueille et utilise en accédant au site web.
11. Quand et comment modifierons-nous les conditions générales ?
Dans tous les cas, nous vous informerons de toute modification apportée au moins trente (30) jours la précédant. De même, votre acceptation expresse des nouvelles versions des conditions générales sera nécessaire pour continuer à utiliser le site web et les services fournis par Genially.
12. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous traiterons vos données personnelles dans le but de vous fournir les services conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après " LOPD "), du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après " RGPD "). Toutes les données personnelles que vous fournissez en utilisant le site web seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Genially et les mesures de sécurité appropriées seront appliquées.
Veuillez noter que notre politique de confidentialité ne s'applique qu'aux informations que Genially recueille et utilise, à travers l'accès au site web. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du site web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ces contenus, sauf lorsque ces derniers sont utilisés par les utilisateurs pour réaliser leurs propres créations. Toutefois, nous n'utilisons que des services tiers dont les politiques sont conformes aux nôtres. Si vous avez des questions, nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de nos sous-traitants afin de comprendre comment vos informations sont traitées par le biais de notre politique de confidentialité dans la section 8 Avec qui partageons-nous vos informations ?
13. Quels cookies utilisons-nous sur notre site web ?
Genially utilise des cookies sur le site web afin d'améliorer la navigation, cependant, vous pouvez à tout moment les rejeter et/ou les configurer en accédant à notre politique de cookies. À cet égard, nous vous informons que les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web et qui contiennent ou stockent certaines informations sur votre visite du site web afin d'améliorer votre expérience de navigation.
14. Qui est titulaire de la propriété intellectuelle et industrielle du contenu présent sur le site web.
Il est nécessaire en premier lieu de faire la distinction entre deux types de propriété intellectuelle sur notre site web, celle liée au fonctionnement de celui-ci (contenus) qui est, bien entendu, la nôtre et celle que vous générez en utilisant notre site web en élaborant vos propres Créations qui, bien entendu, est la vôtre dans le cas où vous agissez dans un Workspace Personnel ou du Propriétaire dans le cas où vous agissez dans un Workspace Collaboratif.
14.1. Propriété intellectuelle et industrielle des contenus
Nous vous informons que Genially est propriétaire ou, dans son cas, dispose des licences correspondantes de la propriété intellectuelle et industrielle de ce site web ainsi que de tous les contenus hébergés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, son code source, les marques commerciales, les logos, les textes, les photographies, les images, les infographies, les modèles, les illustrations, les audios, les croquis, les icônes, les designs ainsi que toute œuvre audiovisuelle et/ou outil d'édition permettant le fonctionnement de l'outil de création du site web (ci-après les "contenus"). Par conséquent, vous acceptez et comprenez qu'en aucun cas l'accès, la navigation et l'utilisation que vous faites du site web ou l'utilisation, l'acquisition et/ou la souscription de nos services n'impliquera une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par Genially.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du site web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie de ceux-ci, sauf lorsque lesdits contenus sont utilisés par les Utilisateurs pour réaliser leurs propres Créations.
Pour que les Créations de l'Utilisateur soient réutilisables, elles doivent d'abord être marquées comme Créations publiques et réutilisables dans son workspace personnel.
À partir de ceci, si vous avez connaissance de l'existence d'un Contenu illicite ou illégal, contraire aux lois ou pouvant supposer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, vous devez en informer immédiatement Genially à travers l'adresse électronique support@genially.com afin qu'elle puisse procéder à l'adoption des mesures appropriées.
De la même manière, Genially s'engage à vous protéger en tant qu'utilisateur, ainsi, si vous considérez que l'un des contenus du site web enfreint vos droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que tout autre droit, vous pouvez envoyer une communication à support@genially.com avec les informations suivantes :
- Dans le cas où l'Utilisateur utilise son propre matériel pour l'élaboration de ses Créations et/ou Réutilisables, il déclare, garantit et accepte que ce matériel n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers et qu'il tiendra Genially à l'écart de tout type de responsabilité qui pourrait découler d'une action négligente.
- Documents prouvant votre statut de propriétaire des droits supposés enfreints.
- S'il le fait néanmoins et que Genially s'en aperçoit, tous les contenus et informations collectés seront supprimés et le réutilisable en question sera immédiatement supprimé.
- Déclaration expresse du demandeur que l'utilisation du Contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits supposés enfreints.
Si l'Utilisateur se rend compte qu'un Utilisateur a mis en ligne un Réutilisable sans remplir les conditions d'âge, il peut en informer Genially par l'adresse e-mail suivante : support@genially.com.
14.2. Propriété intellectuelle et industrielle des créations et des réutilisables dans un workspace personnel
Veuillez noter que vous pouvez utiliser le Contenu du site web pour réaliser vos propres créations et élaborer des présentations, des infographies, des dossiers, des vidéo présentations, ainsi que d'autres contenus audiovisuels. Vous pouvez également partager publiquement ces Créations avec d'autres Utilisateurs afin qu'ils puissent les réutiliser (ci-après, "réutilisables"). Pour rendre vos créations réutilisables, vous devez d'abord les marquer comme des créations publiques et réutilisables dans votre Workspace Personnel. S'il est confirmé qu'une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise, la Création et le Réutilisable en question seront immédiatement supprimés et, en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, le compte de l'Utilisateur contrevenant sera fermé.
En ce sens, vous êtes considéré à des fins juridiques comme l'auteur de vos Créations et Réutilisables, étant donné qu'elles seront considérées comme une œuvre originale. Par conséquent, vous disposez des droits de propriété intellectuelle sur vos Créations et Réutilisables et vous pouvez les partager avec des tiers de la manière que vous jugez appropriée, y compris pour leur commercialisation.
De même, en tant que propriétaire de vos Créations, vous garantissez que, pour l’élaboration de celles-ci, vous n'utiliserez aucun matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, sans leur autorisation expresse et vous vous engagez à dégager Genially de toute responsabilité envers des tiers pour une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourrait être causée par l'élaboration de vos Créations et Réutilisables.
Dans le cas où vous utilisez du matériel propre pour l'élaboration de vos Créations et/ou Réutilisables, vous déclarez, garantissez et acceptez que ce matériel ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers et que vous dégagerez Genially de tout type de responsabilité pouvant découler d'une action négligente. Enfin, vous garantissez que votre Création et/ou Réutilisable ne contiendra aucune donnée personnelle, à moins que vous ne souhaitiez partager vos propres données personnelles lorsque vous n'êtes pas un Utilisateur K12, ainsi que des informations confidentielles, des informations affectant la vie privée de tiers, du matériel pouvant être contraire à la bonne foi, à la morale ou à l'ordre public ou pouvant être considéré comme illégal ou contraire aux conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales.
Comme indiqué ci-dessus, si vous êtes soumis aux conditions d'âge de notre politique d'utilisation K12 et que vous résidez aux États-Unis, vous ne pouvez pas partager les réutilisables. Conformément au décret-loi royal 24/2021, nous vous informons que nous nous efforcerons de respecter la propriété intellectuelle des tiers. Si vous vous rendez compte qu'un utilisateur a publié une Réutilisable, sans répondre aux critères d'âge, vous pouvez en informer Genially en envoyant un courriel à support@genially.com.
14.3 Propriété intellectuelle et industrielle des créations et des réutilisables dans un workspace collaboratif
Les Créations ou geniallys sont les travaux réalisés par les Utilisateurs appartenant à un Workspace au moyen de l'utilisation de nos services pour réaliser des présentations, infographies, dossiers, vidéo présentations, ainsi que tout autre contenu audiovisuel. Cependant, contrairement à ce qui se passe dans un Workspace Personnel, nous devons souligner que la propriété intellectuelle générée dans un Workspace Collaboratif lui appartiendra ou, en d'autres termes, appartiendra à son Propriétaire. En conséquence, vous comprenez et acceptez que toute la Propriété Intellectuelle que vous développez dans un Workspace Collaboratif sera cédée, sans limitation, au Propriétaire dudit espace.
Les créations ou objets réutilisables faisant l'objet d'une plainte seront immédiatement bloqués jusqu'à ce que la plainte soit résolue. Les plaintes relatives aux droits de propriété intellectuelle seront résolues en moins de dix (10) jours ouvrables. S'il est confirmé qu'une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise, la Création et le Réutilisable en question seront immédiatement supprimés et, en fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, le compte de l'Utilisateur contrevenant sera fermé. Le propriétaire d'un Workspace Collaboratif avec un plan premium disposera d'une fonctionnalité qui lui permettra d'activer ou de désactiver les créations qui sont marquées comme Réutilisables par les autres membres d'un Workspace Collaboratif.
En ce sens, le Propriétaire d'un Workspace Collaboratif est considéré à des fins juridiques comme l'auteur des Créations et des Réutilisables qui ont été générés dans ledit espace, indépendamment de qui a été impliqué dans la création de ceux-ci. En conséquence, le Propriétaire dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Créations et Réutilisables et peut les partager avec des tiers de la manière qu'il juge appropriée, y compris leur commercialisation.
Indépendamment de ce qui précède et du Rôle qui est le vôtre dans un Workspace Collaboratif, vous garantissez que vous n'utiliserez aucun matériel faisant l'objet d'une protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pour l'élaboration de vos Créations ou Réutilisables, sans autorisation expresse de leur part et vous vous engagez à dégager Genially de toute responsabilité vis-à-vis de tiers pour une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourrait être causée par l'élaboration de Créations et Réutilisables. De plus, si vous utilisez votre propre matériel pour l'élaboration des Créations et/ou des Réutilisables, vous déclarez, garantissez et acceptez que ce matériel ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, aucun secret commercial ou aucun autre droit de tiers et que vous maintiendrez indemne Genially de tout type de responsabilité qui pourrait découler d'une action négligente. Enfin, vous garantissez que les Créations et/ou Réutilisables auxquelles vous participez (i) ne contiendront pas de données personnelles, à moins que vous ne souhaitiez partager vos propres données personnelles lorsque vous n'êtes pas un Utilisateur K12, (ii) d'informations confidentielles, (iii) d'informations affectant la vie privée de tiers et/ou (iv) un quelconque matériel pouvant être contraire à la bonne foi, à la morale ou à l'ordre public ou pouvant être considéré comme illégal ou contraire aux conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales.
14.4 Réclamations en matière de respect des droits de la propriété intellectuelle
Conformément au décret-loi royal 24/2021, nous vous informons que nous ferons tout notre possible pour respecter la propriété intellectuelle des tiers. Parmi les fonctionnalités du site web offertes par Genially, l'utilisateur aura la possibilité de créer un profil social qui lui permettra de s'identifier par un nom d'utilisateur public, d'ajouter des informations personnelles (statut, secteur et/ou entreprise à laquelle il appartient, ville, pays) et d'inclure une photo de profil.
Les données fournies seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Genially. Pour accéder au profil social, l'utilisateur doit s'être inscrit sur le site web et avoir validé son compte par le biais de l'e-mail qui lui a été envoyé lorsqu'il a terminé son inscription.
- Une fois à l'intérieur de votre profil, vous devez cliquer sur la section "Activer mon profil social".
- Une fois ce processus terminé, le profil social sera visible pour le reste des utilisateurs et les biens réutilisables seront automatiquement transférés vers ce profil.
- Cependant, à tout moment, l'Utilisateur peut marquer les objets réutilisables comme privés, et ils disparaîtront de votre profil social.
15. Profil social
Parmi les fonctionnalités du Site offertes par Genially, vous avez la possibilité de créer un Profil Social disposant de différentes fonctionnalités selon que vous vous trouvez dans un Workspace Personnel ou Collaboratif (ci-après dénommé " Profil Social ").
a) Profil Social pour workspace personnel
Parmi les fonctionnalités du Site proposées par Genially, vous aurez la possibilité de créer un profil social qui vous permettra de vous identifier par un nom d'Utilisateur public, d'ajouter des informations personnelles (statut, secteur et/ou entreprise à laquelle vous appartenez, ville, pays) et d'inclure une photo de profil. Dans ce sens et afin de contribuer au bon fonctionnement de cette communauté, nous vous recommandons de signaler tout contenu et/ou comportement considéré comme enfreignant vos droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou les présentes Conditions générales.
Pour accéder au Profil social, vous devez vous être inscrit sur le site web et avoir validé votre compte à travers l'e-mail qui vous a été envoyé lorsque vous avez terminé le processus d'inscription. Une fois dans votre profil, vous devrez cliquer sur "Activer mon profil social". Une fois ce processus terminé, votre Profil social sera visible pour le reste des utilisateurs et vos éléments réutilisables seront automatiquement transférés vers ce profil. Cependant, vous pouvez à tout moment marquer vos Réutilisables comme privés, et ils disparaîtront de votre profil social. Vous aurez également la possibilité de désactiver votre Profil social à tout moment en cochant simplement cette option dans votre profil.
Si vous êtes un utilisateur K12 vous n'aurez pas de profil social pour des raisons de conformité avec les réglementations FERPA et COPPA. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web ;
Genially se réserve également le droit de supprimer le profil social des utilisateurs qui violent les présentes conditions générales. En ce sens et afin de contribuer au bon fonctionnement de cette communauté, nous vous recommandons de signaler tout contenu et/ou comportement considéré comme portant atteinte à vos droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou aux présentes Conditions générales.
16. Quelles sont les obligations et les responsabilités d'un utilisateur ?
Lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur le site web, il s'engage à faire un usage diligent, correct et licite du site web et des services, dans le plein respect de la loi, de la morale, de l'ordre public et des usages communément admis. Genially conditionne l'utilisation de ses services à une inscription préalable sur le site web. Lors de votre inscription en tant qu'Utilisateur, vous devrez choisir un mot de passe et vous engager à le conserver et à l'utiliser avec diligence.
En conséquence, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation diligente de son mot de passe et Genially sera indemnisé en cas de toute autre utilisation de son mot de passe. En cas de connaissance ou de suspicion d'utilisation de son mot de passe par un tiers, il doit en informer Genially dans les plus brefs délais.
Nous vous informons également que, si vous souhaitez savoir comment Genially traitera les données personnelles fournies dans le profil social, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité.
Si vous êtes un utilisateur K12 vous n'aurez pas de profil social pour des raisons de conformité avec les réglementations FERPA et COPPA.
Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web ;
causer des dommages au site web, à un workspace ou aux systèmes de tiers ou d'autres utilisateurs, ainsi que, en particulier, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes de Genially, à des tiers ou à d'autres utilisateurs ; Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Genially, de tiers ou d'autres utilisateurs, ainsi que celles d'un workspace lorsque vous n'y êtes pas autorisé ;
16. Quelles sont vos obligations et responsabilités en tant qu'utilisateur ?
En vous inscrivant sur le site web, vous vous engagez à faire un usage diligent, correct et licite du site web et des services, dans le plein respect de la loi, de la morale, de l'ordre public et des usages communément admis.
Partager ou publier le contenu propre à Genially sur le site web à des fins commerciales ; Lors de votre inscription comme Utilisateur, vous devrez choisir un mot de passe et vous engager à le conserver et à l'utiliser avec la diligence requise. Vous pourrez également vous identifier par le biais des réseaux sociaux ou d'autres moyens facilités par le site web.
Veuillez noter que l'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, le fournir à des tiers n'est pas autorisé. En conséquence, vous êtes seul responsable de l'utilisation diligente de votre mot de passe dont Genially restera indemne dans le cas contraire. Si vous avez connaissance de, ou soupçonnez l'utilisation de votre mot de passe par des tiers, vous devez en informer Genially dans les plus brefs délais.
Vous garantissez également à Genially que toutes les informations personnelles que vous fournissez sont exactes, véridiques et à jour, ainsi que les informations bancaires que vous fournissez pour le paiement des services. Il vous appartient et vous avez l'obligation de maintenir vos données à jour à tout moment, car vous serez le seul responsable de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies à Genially et des dommages que cela pourrait causer à Genially ou à des tiers.
Vous devez savoir ce qui est expressément interdit :
- De faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web ;
- D’accéder ou de tenter d'accéder à des ressources restreintes du site web ;
- D’usurper l'identité de tiers ou de harceler d'autres utilisateurs, ainsi qu'utiliser le site web et ses différentes possibilités de manière offensive, nuisible ou inappropriée, conformément à la loi, à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public.
- D’utiliser le site web à des fins illicites, illégales, contraires aux dispositions des présentes Conditions générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site web ;
- De provoquer des dommages au site web, à un Workspace ou aux systèmes de tiers ou d'autres utilisateurs, ainsi que, en particulier, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes de Genially, de tiers ou d'autres utilisateurs ;
- De tenter d'accéder à, d'utiliser et/ou de manipuler les données de Genially, de tiers ou d'autres Utilisateurs, ainsi que celles d'un Workspace lorsque vous n'y êtes pas autorisé ;
- D’insérer dans les Créations toute image ou photographie non conforme à la loi ou aux bonnes mœurs, ainsi que le téléchargement sur le Site de tout type de fichier, déguisé en image, contenant tout type de virus ou similaire ;
- D’appliquer des techniques d'ingénierie inverse, de décryptage, de décompilation ou d’utiliser tout autre système pour découvrir le code source du site web ou de tout autre élément soumis à des droits d'auteur ou à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
- Développer des Créations/ Réutilisables qui portent atteinte aux droits des tiers. L'indisponibilité du site web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant la disponibilité du service.
- De partager ou de publier le Contenu propre à Genially sur le site web à des fins commerciales ;
- De transmettre l'adresse électronique d'un ou de plusieurs tiers sans leur consentement explicite ;
- Genially se réserve le droit de bloquer ou de restreindre l'accès aux Utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des présentes Conditions Générales, sans préjudice de leur demander une indemnisation pour les dommages et préjudices qu'ils auraient pu subir.
17. Responsabilité de Genially
Genially est responsable de vous fournir les services conformément aux présentes Conditions générales afin que vous puissiez profiter de notre site web de manière facile, simple et intuitive. Genially ne peut garantir le bon fonctionnement de toutes les fonctionnalités de son site web qui sont causées et/ou limitées par les mesures de sécurité internes de nos utilisateurs. Par conséquent, Genially ne sera, en aucun cas, responsable des dommages qui peuvent découler de :
- A titre d'exemple et sans limitation, un niveau trop robuste de Firewall/Proxy d'entreprise ou des limitations dans les DNS des Utilisateurs pourraient restreindre ou limiter certaines fonctionnalités de notre site web.
- De même, tous les équipements de nos utilisateurs doivent répondre aux exigences minimales suivantes (ci-après, les "exigences minimales") pour le bon fonctionnement de notre site web :
- Navigateurs web : dernière version stable de Chrome, Firefox ou Safari
- Les pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès et de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux produits dans les systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus et/ou d'attaques informatiques ;
- Appareils :
- PC, mobiles et tablettes.
- Pour travailler avec l'éditeur, il est recommandé d'utiliser un PC plutôt que d'autres appareils.
- Systèmes d'exploitation :
- Windows, MacOS, Linux, android, ios
Matériel requis : résolution recommandée 1366x768, utilisation d'une souris (ou autre). Exigences logicielles : javascript et websockets activés dans le navigateur web.
Genially ne sera pas responsable des limitations dans le fonctionnement de son site web résultant des exigences minimales mentionnées. Nous informerons les utilisateurs de toute violation entraînant la divulgation non autorisée de données par voie électronique, au minimum et sans délai déraisonnable, afin que vous puissiez prendre les mesures qui s'imposent. La notification comprendra : la date de la violation, les types d'informations qui ont fait l'objet de la violation, la description générale de ce qui s'est produit et les mesures prises par Genially pour remédier à la violation.
Genially s'engage à maintenir à tout moment une attitude respectueuse à l'égard des activités de l'Entité Légale que vous représentez et à ne pas entreprendre d'action susceptible de porter atteinte à son image ou à sa réputation. Genially s'engage à suivre toutes les instructions que vous lui donnerez concernant l'utilisation de sa marque.
Si l'utilisateur complète le processus d'enregistrement sur le site web, les présentes conditions générales lient Genially à partir du moment où il les accepte.
- Les titres ou rubriques des présentes conditions générales sont donnés à titre d'information uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions générales.
- Dispositifs : PC, mobiles et tablettes. Toute clause ou disposition des présentes conditions générales qui est ou devient illégale, invalide ou inapplicable sera supprimée des présentes conditions générales et sera considérée comme inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité et sera remplacée par une clause aussi proche que possible de la première, mais n'affectera pas ou ne portera pas préjudice aux autres dispositions, qui ne seront pas affectées par une telle clause ou disposition illégale, invalide ou inapplicable et qui resteront par ailleurs pleinement en vigueur.
- 20. quel est le droit applicable et la juridiction compétente ? Sauf disposition contraire de la législation applicable, pour tout litige lié aux présentes conditions générales, la loi espagnole s'applique, de sorte que l'utilisateur renonce expressément à la juridiction qui pourrait lui correspondre et se soumet aux cours et tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), sauf dans le cas où il a le statut de :
- Utilisateur K12 résidant aux États-Unis, auquel cas la FERPA et la COPPA s'appliqueront et, par conséquent, les tribunaux des États-Unis seront compétents ;
- Requis software : javascript et websockets activés dans le navigateur web.
Genially ne sera pas responsable des limitations dans le fonctionnement de son site web qui proviennent des exigences minimales mentionnées ci-dessus.
Nous informerons les utilisateurs de toute violation entraînant la divulgation non autorisée de données par voie électronique, au minimum, et sans délai déraisonnable afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées. La notification comprendra : la date de la violation, les types d'informations qui ont fait l'objet de la violation, une description générale de ce qui s'est passé et les mesures prises par Genially pour remédier à la violation.
18. Quel usage faisons-nous des marques ?
Dans le cas où vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous autorisez Genially à citer et inclure les signes distinctifs de celle-ci (y compris sa marque) dans le seul but de promouvoir son activité (ci-après "usage de marque"). L'usage de marque permettra l'utilisation de la marque d'une entité légale par Genially uniquement dans le but de promouvoir son activité à travers tout média, support et/ou canal et, à titre d'exemple et non limitatif, à travers les réseaux sociaux, les présentations commerciales, le portfolio professionnel et/ou le site web.
Administrateur : l'utilisateur désigné par le propriétaire pour gérer le workspace collaboratif et l'interaction des membres qui y participent.
Places : il s'agit du nombre de places disponibles dans un workspace collaboratif que d'autres utilisateurs peuvent rejoindre.
De plus, vous acceptez que Genially n'ait pas à payer de compensation financière pour l'Usage de marque. Les Sièges seront liés à la durée de l'Abonnement du workspace Collaboratif, même s'ils ont été acquis après l'achat du Plan, c'est-à-dire qu'ils seront automatiquement renouvelés avec l'Abonnement contracté indépendamment du moment où ils ont été acquis.
19. Effet des présentes conditions générales
Si vous effectuez la procédure d'enregistrement sur le site web, les présentes Conditions générales vous lient à Genially à partir du moment où vous les acceptez. Acronyme de Children's Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne).
Toute clause ou disposition des présentes conditions d’utilisation qui soit ou devienne illégale, invalide, inexigible, sera exclu de ces dernières et considérées inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inexigibilité, elle sera dès lors substituée par une autre clause ou disposition aussi semblable que possible à la précédente, qui n’affectera ou ne portera pas préjudice au reste des dispositions, qui resteront en marge de toute clause ou disposition illégale, invalide ou inexigible et qui au contraire resteront en vigueur et de plein droit.
20. Loi et juridiction applicables
Sauf disposition contraire de la législation applicable, pour tout litige lié aux présentes conditions générales, la loi espagnole s'applique, de sorte que vous renoncez expressément à la juridiction qui pourrait vous correspondre et vous soumettez aux cours et tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas les cours et tribunaux correspondant à votre lieu de résidence seront compétents.
CLAUSES COMPLÉMENTAIRES
1. Objet
Les présentes clauses complémentaires ont pour objet d'établir les règles d'utilisation de Genially applicables aux établissements scolaires propriétaires d’un workspace éducation dont disposent leurs élèves, sans préjudice des conditions établies dans les c onditions générales . Il est important de noter qu'avant d'inviter un élève à participer à un espace de worskspace éducation, l'école doit s'assurer qu'elle a obtenu le consentement parental ou du tuteur requis pour l'utilisation de Genially conformément aux lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la COPPA.
Genially s'appuiera sur le consentement de l'école en vertu de la loi COPPA et les écoles doivent informer directement les parents des services en ligne fournis dans le cadre scolaire, ainsi que des pratiques de collecte et d'utilisation des données du fournisseur de l'espace éducatif en ligne.
2. Registre des établissements scolaires
L'accès au contenu du site web est totalement gratuit, sans préjudice du fait que certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux élèves, conformément aux réglementations FERPA et COPPA. De même, les établissements scolaires peuvent acquérir, s'ils le souhaitent, des plans de paiement avec des fonctionnalités supplémentaires, dont, dans tous les cas, ils seront dûment informés afin qu'ils acceptent expressément les termes du service avant de procéder à la souscription au contrat. Pour pouvoir s'inscrire, le personnel des établissements scolaires doit fournir son adresse e-mail.
Une fois l'enregistrement terminé, Genially attribuera un code d'accès au workspace éducation de l’établissement scolaire afin que celui-ci puisse le partager avec ses élèves pour qu'ils y accèdent de manière sécurisée. À cette fin, les personnes morales sont responsables du respect des présentes conditions, et s’engagent à éviter tout comportement contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de leurs employés, étudiants, enseignants, collaborateurs et/ou de toute personne à laquelle elles donnent accès au site web. À ces fins, les personnes morales sont chargées de veiller au respect des présentes Conditions, en évitant tout comportement contraire à celles-ci, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de leurs employés, étudiants, enseignants, collaborateurs et/ou de toute personne à qui elles donnent accès au site web.
3. Obligations des établissements scolaires
En raison de leurs particularités dans l'utilisation du site web, les établissements d'enseignement sont soumis à un certain nombre d'obligations supplémentaires :
- Obtenir le consentement des parents et des tuteurs légaux des élèves avant d'autoriser l'accès à la plateforme.
- Informer directement les parents ou les tuteurs légaux de l'utilisation des plateformes d'éducation en ligne qu'ils utilisent et fournir une mise à jour annuelle des pratiques de collecte et d'utilisation des données de leurs fournisseurs en ligne.
- Ils utiliseront le site web exclusivement à des fins éducatives.
- Les worskspaces éducations ne peuvent être utilisés que par vos étudiants, votre personnel et votre équipe d’enseignants, ce qui exclut expressément l'utilisation par des sociétés et des individus n'agissant pas au nom de vos établissements scolaires.
- Seuls les enseignants qui agissent au nom d'un établissement scolaire peuvent inviter leurs élèves à utiliser Genially. Les étudiants doivent être inscrits dans l’établissement et y assister.
- La responsabilité générée par les employés, les étudiants, les enseignants, les collaborateurs et/ou toute personne à laquelle l'accès à le workspace éducation est fourni, sera exclusivement attribuée à l’établissement scolaire.
- L’établissement scolaire garantit la conservation des codes d'accès au workspace éducation et la mise en œuvre de mesures suffisantes pour éviter le vol, la perte ou l'usurpation de ceux-ci.
4. Limites des fonctionnalités
Compte tenu du public cible du workspace éducation et de sa sensibilité, les limitations suivantes seront appliquées :
- Vous ne pourrez publier vos Créations qu'en option privée (pas d'indexation google).
- Le profil social ne sera pas disponible
5. Confidentialité
a) Données des élèves
L'accès des élèves à un worskpace éducation se fait par le biais de codes d'accès fournis par les établissements scolaires, une fois le consentement des parents ou des tuteurs légaux obtenu. Genially traitera les données personnelles fournies en suivant les instructions données par les établissements scolaires qui se porteront garants de la protection des données à tous les effets et à toutes les fins.
À cette fin, les établissements scolaires disposent d'une DPA conformément à l'article 28 du RGPD. Pour plus d'informations sur le traitement des données, les établissements scolaires peuvent consulter la p olitique de confidentialité .
b) Données des enseignants
Les données des enseignants et des professeurs appartenant à un établissement scolaire seront traitées par Genially conformément aux normes établies dans sa politique de confidentialité
6. Responsabilité
En créant un workspace éducation, le représentant de l’établissement scolaire confirme avoir pris connaissances et accepter les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité et exempte Genially de toute responsabilité concernant d’éventuels comportements contraire à celles-ci, à la loi, à la morale et à l'ordre public de la part de ses employés, de ses élèves, de ses enseignants, de ses collaborateurs et/ou de toute personne à qui l’établissement donne accès au site web. Il déclare également être conscient du fait que Genially ne traitera en aucun cas les données à caractère personnelle des étudiants, ce qui le libère de toute responsabilité à cet égard.
Sans préjudice de ce qui précède, les établissement scolaires sont informés que tous les aspects qui ne sont pas explicitement réglementés dans les présentes clauses supplémentaires seront régis par les dispositions énoncées dans nos conditions d’utilisation , notre politique de confidentialité , nos mentions légales et notre politique en matière de cookies .
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IA
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation par les utilisateurs des services Genially dotés d'une technologie d'intelligence artificielle.
1. Utilisation acceptable de l'IA
Les utilisateurs devront faire un usage respectueux de la IA, et ne pas y avoir recours pour créer un contenu préjudiciable et susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Genially n'autorisera pas l'utilisation de l'IA dès lors qu’elle entre en violation de ces clauses ou des conditions générales. Si Genially détecte ce type d'utilisation sur un compte, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer le compte.
Ainsi, il est interdit d'utiliser les services d'IA aux fins suivantes :
- Amener quelqu'un à penser que le contenu généré par l'IA a été créé par une personne.
- Fournir des informations d’ordre privé à la IA.
- Proposer des conseils médicaux ou fournir un contenu lié au traitement, à la prévention, au diagnostic ou à la transmission de maladies.
- Donner des conseils juridiques ou financiers.
- Générer des contrats ou des obligations juridiquement contraignants.
- Générer du contenu politique, y compris des messages diffusés à des fins de propagande électorale.
- Générer un code source.
- Générer des spams, des ransomwares, des keyloggers, des virus et d'autres logiciels.
- Générer des contenus sexuels, obscènes ou autres contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, y compris des contenus obscènes, discriminatoires, racistes, misogynes, contraires à la liberté de religion, dégoûtants et autres propos grossiers que Genially peut considérer comme portant atteinte aux droits de tiers.
- Générer ou diffuser des informations susceptibles d'être utilisées dans le cadre de l'administration de la justice ou à d'autres fins légales.
- Mettre en œuvre des systèmes de prise de décision entièrement automatisés.
2. Responsabilité face à l’usage de la IA
Les utilisateurs sont responsables de tous les textes qu'ils écrivent et de toutes images ou contenus qu'ils importent vers ces services faisant usage d'IA (ci-après dénommés "données importées "), ainsi que de ce qui est généré, qu'il s'agisse d'images ou de textes (ci-après dénommés "résultats de l'IA ").
Il incombe aux utilisateurs de s'assurer que les données importées et les résultats de l'IA sont conformes aux présentes conditions avant de les utiliser ou de les partager. En conséquence, ils acceptent de ne pas inclure de données à caractère personnel au sein des données importées insérées dans l'IA.
Dans la mesure où le droit applicable le permet, les utilisateurs sont propriétaires de leurs données téléchargées et de leur résultats d'IA, de sorte qu'ils peuvent utiliser leur résultats d'IA à toute fin légale, à condition de respecter les présentes conditions et d'accepter d'assumer tout risque éventuel découlant de son utilisation.
En outre, lorsque les utilisateurs utilisent des résultats d'IA dans leurs créations et objets réutilisables, ils doivent obligatoirement indiquer qu'ils ont été générés à l'aide de l'IA.
Dans le cas où le contenu des données téléchargées ou des résultats de l'IA serait jugé illégal ou violerait les présentes conditions, les utilisateurs acceptent que Genially puisse divulguer ce contenu aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres autorités gouvernementales, ou en réponse à une demande légale.
Genially pourrait imposer des limites au nombre de résultats qu'un utilisateur peut créer avec l'IA. Vous serez informé lorsque vous aurez atteint le montant maximum de résultats IA disponible pour votre compte. Certains produits IA ne sont pas disponibles dans toutes les langues.
3. Règles de partage
- Examinez manuellement chaque résultat d'IA avant de le partager.
- Indiquez que le contenu a été généré par l'IA de sorte que personne ne puisse raisonnablement l'interpréter de manière erronée ou le négliger.
- Ne partagez pas de contenu qui enfreint les présentes conditions ou qui peut offenser d'autres personnes.
- En ce qui concerne les contenus partiellement générés par l'IA, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Exprimez clairement le rôle de l'IA dans la création du contenu, d'une manière que personne ne peut ignorer et qu'une personne ayant une compréhension de lecture standard peut facilement comprendre.
- Veiller à ce que le contenu n'enfreint pas les présentes conditions, la morale, la loi ou l'ordre public.
4. Limitation de la responsabilité
Genially ne garantit pas et n'est pas responsable de l'exactitude et de la fiabilité des résultats de l'IA, ni de leur exhaustivité. En outre, il n'accepte aucune responsabilité quant à l'utilisation faite par les utilisateurs du résultat de l'analyse d'impact ou quant à toute omission ou erreur qu'il contient. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un professionnel indépendant avant de considérer un résultat d'IA comme fiable ou de suivre les conseils qu'il contient.
Définitions
Administrateur : l'utilisateur désigné par le propriétaire pour gérer le workspace collaboratif et les interactions des membres qui y participent.
Étudiant : Utilisateur appartenant à un établissement scolaire.
CCPA : loi californienne sur la confidentialité des données
Clauses complémentaires : désigne le document qui régit les conditions juridiques complémentaires des services fournis par Genially.
Code d'accès : Un mot de passe mis à la disposition des élèves par les établissements scolaires pour leur permettre d'accéder au site web.
Collaboration en direct : fonctionnalité qui permet aux utilisateurs de travailler en temps réel.
Conditions générales : désigne le document qui régit les conditions juridiques des services fournis par Genially.
Contenu : désigne les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Genially concernant le fonctionnement du site web.
Contenu importé : contenu importé dans l'IA par l'utilisateur pour générer le résultat de l'IA.
COPPA : désigne la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne.
Créations ou geniallys : désigne les œuvres, travaux, présentations, infographies, dossiers, vidéo présentations, ainsi que d'autres contenus audiovisuels élaborés par les utilisateurs en utilisant les services de la plateforme.
Éditeur : désigne les utilisateurs membres d'un workspace collaboratif et autorisés à éditer des créations et des contenus réutilisables.
Équipe : désigne les utilisateurs membres qui font partie du même workspace.
Espace commun : désigne un espace créé par défaut auquel tous les membres de l'équipe ont accès.
Établissement scolaire : établissement scolaire public ou privé.
FERPA : désigne la Loi sur les droits à l’éducation de la famille et la protection de la vie privée.
IA : intelligence artificielle
Invité : un utilisateur ponctuellement invité à un workspace collaboratif sans en faire réellement partie, l’invitation est réalisée par courriel sur une base ad hoc pour lui permettre de participer à l’élaboration d'une création spécifique, l’invité n'occupe donc pas de place.
LPI : Loi espagnole sur la propriété intellectuelle.
LOPD : Loi organique espagnole sur la protection des données.
Places : il s'agit du nombre de places disponibles dans un workspace Collaboratif pour que d'autres utilisateurs puissent le rejoindre. Les places sont uniquement occupées par les propriétaires, les administrateurs et les éditeurs, les invités n'occupent pas de places. La validité des places est associée à la durée de l'abonnement au workspace collaboratif, même si celles-ci ont été acquises après l'achat du plan, c'est-à-dire qu'elles seront automatiquement renouvelées avec l'abonnement contracté indépendamment du moment où elles ont été acquises.
Plan ou abonnement : désigne le type d'abonnement d'un workspace Genially, qu’il soit personnel ou collaboratif, gratuit ou payant.
Profil social : désigne une fonctionnalité du site web qui vous permettra de créer une page publique sur laquelle vous pourrez afficher certains de vos geniallys.
Politique de confidentialité : désigne le document qui régule la privacité sur le site web.
Politique d'utilisation K12 : politique comprenant l’obligation pour s'inscrire sur le site web, que les utilisateurs doivent être âgés d'au moins treize (13) ans aux États-Unis ou seize (16) ans en dehors des États-Unis ; ou accéder par le biais d'un code d'accès fourni par l’établissement scolaire auquel ils appartiennent, auquel cas ils doivent avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
Propriétaire : c’est le créateur et le responsable d'un workspace collaboratif. Cet utilisateur sera chargé de gérer les places et attribuera un nom à cet espace qui sera visible pour le reste des membres de l'équipe.
Résultats de l’IA : contenu généré par l'intelligence artificielle à partir du contenu importé.
RGPD : désigne le règlement européen sur la protection des données.
Réutilisables : désigne les créations que les utilisateurs marquent comme publiques et réutilisables par d'autres utilisateurs.
Rôle : désigne le rôle de chacun des membres appartenant à un workspace collaboratif.
Service(s) : désigne les fonctionnalités du site internet de Genially destinées à fournir aux utilisateurs la capacité d'élaborer des créations.
Site web : désigne les sites web hébergés sous les noms de domaine et tous les sous-domaines dépendant de Genially.
Utilisateurs : personnes physiques ou morales qui, remplissant les conditions d'accès, se sont inscrites sur le site Genially et font partie d'un workspace, et peuvent avoir le rôle de propriétaire, d'administrateur, d'éditeur ou d'invité dans le cas des workspaces collaboratifs.
Utilisateurs K12 : désigne les utilisateurs âgés de moins de treize (13) ans et résidant aux États-Unis, ou de moins de seize (16) ans et résidant en dehors des États-Unis.
Utilisation de la marque : désigne le droit de Genially d'utiliser la marque des personnes morales qui s'inscrivent sur le site web.
Workspace : désigne un espace créé pour une utilisation individuelle ou collaborative.
Workspace collaboratif : espace créé avec la capacité d'être utilisé de manière collaborative ou individuelle dans le cas où aucun autre utilisateur ne s'y ajoute.
Workspace éducation : espace créé pour les établissements scolaires afin de les mettre à la disposition de leurs étudiants au moyen d'un code d'accès.
Workspace personnel : désigne l'espace personnel et privé dans lequel un utilisateur peut modifier et réaliser ses Créations.