Assemblée nationale : pourquoi la composition des groupes suscite autant d'intérêt ?

L'élection des 577 députés après la dissolution de l'Assemblée nationale est loin d'avoir résolu le flou politique actuel. Au-delà du nom du futur Premier ministre ou des membres du gouvernement, d'autres questions plus terre-à-terre interrogent une partie des nouveaux députés.

Parmi elles, la question du groupe dans lequel siéger. Une réponse qui apporte parfois quelques surprises. Ainsi le député réélu dans la Vienne, Sacha Houlié affirme à l'AFP qu'il ne "siégera pas" dans le groupe Renaissance, bien qu'élu sous cette étiquette.

Les "purgés" de LFI avec les écologistes

"J’ai voulu assumer l’étiquette de la majorité jusqu’au bout de l’élection pour qu’on ne me dise pas que je suis un traître. Maintenant, c’est terminé : qu’on ne me demande plus rien. J’ai tout donné, et je ne veux plus donner. Je ne suis plus d’accord avec eux. Alors on se serre la main et on se dit au revoir", affirme le député de la Vienne au magazine Society. Il siégera finalement comme non inscrit, après avoir échoué à composer un groupe politique.

À gauche, les députés "purgés" de LFI siégeront avec les Écologistes. Un détail qui revêt son importance.

Le pouvoir des présidents de groupe

Une fois un groupe parlementaire constitué, il faut être au moins 15 députés, cela confère plusieurs avantages. Leurs présidents, dont Laurent Wauquiez pour La Droite Républicaine (ex-LR), Boris Vallaud pour le PS, Marine Le Pen pour le RN, Marc Fesneau pour le Modem, Mathilde Panot pour LFI ou Laurent Marcangeli pour Horizons siègent à la conférence des présidents, qui établit notamment l'ordre du jour. Lors de l’examen d’un texte, la Conférence des présidents attribue à chaque groupe un temps forfaitaire de 5 à 10 minutes en fonction des textes.

Ils ont certaines prérogatives, comme le rappelle le site de l'Assemblée nationale : demander la création d’une commission spéciale (ou d’y faire opposition) obtenir de droit une suspension de séance, faire procéder au vote par scrutin public lorsqu’ils le demandent....

Les postes clés de l'Assemblée répartis entre les différents groupes

Les différents groupes parlementaires sont représentés au Bureau et dans les commissions permanentes proportionnellement au nombre total de sièges qu’ils détiennent. Plus un groupe est important, plus il aura un nombre de sièges élevés.

Le bureau de l'Assemblée comporte 22 membres dont le Président de l’Assemblée nationale, mais aussi 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. Ces postes clés sont censés être répartis entre les groupes politiques, selon leur poids. En cas de désaccord, un vote est organisé. Un scénario loin d'être exclu puisque les Écologistes, soutenus par le PS, souhaitent faire barrage au RN dans l'accès à ces fonctions.

Le groupe permet de faire émerger sa ligne politique

"Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points. L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs", détaille le site de l'Assemblée. Puis chaque président de groupe décide, "en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes".

L’organisation des séances de questions repose sur l’attribution à chaque groupe d’un nombre de questions dont la gestion relève du groupe lui-même. Être membre d'un groupe politique permet donc de faire émerger sa ligne politique à l'Assemblée sur un projet de loi par exemple.

Toutefois, il n’est pas obligatoire d’adhérer ou de s’apparenter à un groupe : les parlementaires se trouvant dans ce cas figurent sur la liste des députés n’appartenant à aucun groupe, communément appelés "non inscrits". Avec l'accord d'un groupe, ils peuvent toutefois le rejoindre en cours de mandature.