Nicolas Coster

Depuis le 1er janvier 2020 et l’entrée en vigueur de la Loi sur les investissements étrangers, tout investisseur étranger souhaitant constituer une filiale en République Populaire de Chine (hors Hong Kong, Macao et Taïwan) est soumis au régime commun de la Loi sur les sociétés. Il n’est plus possible de constituer des sociétés sous forme de « Wholly Foreign Owned Entreprise » (« WFOE ») ou de « Joint Venture » (« JV »). Les WFOE et JV déjà constituées disposent d’un délai de 5 années pour se… 展开

Depuis le 1er janvier 2020 et l’entrée en vigueur de la Loi sur les investissements étrangers, tout investisseur étranger souhaitant constituer une filiale en République Populaire de Chine (hors Hong Kong, Macao et Taïwan) est soumis au régime commun de la Loi sur les sociétés. Il n’est plus possible de constituer des sociétés sous forme de « Wholly Foreign Owned Entreprise » (« WFOE ») ou de « Joint Venture » (« JV »). Les WFOE et JV déjà constituées disposent d’un délai de 5 années pour se mettre en conformité en procédant à un amendement de leurs statuts.

Toute nouvelle société constituée par un ou plusieurs investisseurs étrangers sera une société à responsabilité limitée (« SARL ») chinoise de droit commun dont le cadre juridique et réglementaire sera exposé ci-après. Il est également possible d’opter pour un statut juridique de société anonyme, qui ne sera pas abordé dans le présent guide. 收起

La force majeure (« 不可抗力 » Bùkěkànglì en pinyin) est bien souvent considérée par les étudiants en droit du monde entier comme un concept lointain, pour ne pas dire théorique. Depuis la mise en isolement de la ville chinoise de Wuhan dans la province du Hubei le 23 janvier 2019, le Phœnix de la force majeure a une fois de plus prouvé qu’il pouvait renaître de ses cendres pour recouvrir de ses ailes toute la Chine et le commerce international.

En République Populaire de Chine (« RPC »), une WFOE est une société à responsabilité limitée qui est entièrement détenue et capitalisée par des personnes physiques ou personnes morales de nationalité étrangère. Elle est soumise à un régime juridique distinct de celui des sociétés chinoises, mais relativement proche.

Cet été, la rédaction du Village de la justice a décidé de partir en voyage en vous emmenant dans ses bagages, avec pour toile de fond l’un de ses sujets fétiches : les Legaltech !
En attendant le 3ème Village de la Legaltech en France, allons voir si l’herbe est plus verte ailleurs, et surtout si les problématiques dans l’Hexagone sont transposables en dehors de ses frontières ou si nous pouvons tirer quelques enseignements "d’ailleurs"...
Après avoir déjà visité trois continents, notre… 展开

Cet été, la rédaction du Village de la justice a décidé de partir en voyage en vous emmenant dans ses bagages, avec pour toile de fond l’un de ses sujets fétiches : les Legaltech !
En attendant le 3ème Village de la Legaltech en France, allons voir si l’herbe est plus verte ailleurs, et surtout si les problématiques dans l’Hexagone sont transposables en dehors de ses frontières ou si nous pouvons tirer quelques enseignements "d’ailleurs"...
Après avoir déjà visité trois continents, notre périple ne pouvait se passer d’une étape en Asie. Nicolas Coster, avocat d’origine française exerçant à Shanghaï, nous parle des legaltechs en Chine. 收起

Qu’une société française soit présente ou non en République Populaire de Chine (RPC), qu’elle y possède ou non un agent, un distributeur, une filiale, une joint-venture ou un bureau de représentation, il lui est fortement conseillé d’y déposer ses marques : son nom commercial, sa translittération en chinois et son logo.

Un contrôle administratif relevant par nature de l’imprévisible, il est important de se préparer à l’avance afin d’adopter les bons comportements le moment venu.
L’objectif de cette note est d’informer sur le contexte et la pratique des contrôles administratifs en Chine, ainsi que sur les bons réflexes à adopter au sein des entreprises françaises implantées dans ce pays.

La Chine étant toujours considéré comme l’eldorado du « business », il est tentant de se précipiter sur la signature d’un contrat/bon de commande, sans penser à vérifier au préalable la sécurité juridique de la transaction. L’objectif de la présente note est d’informer les sociétés françaises sur les bons réflexes à adopter avant toute signature de contrat/bon de commande avec la Chine.

Une recrudescence d’escroqueries aux faux ordres de virement est constatée depuis la fin 2015 entre la France et la Chine. Des groupes français ont été touchés, sans savoir comment réagir ni se défendre face à un sujet par nature sensible...