Dans les provinces canadiennes où un règlement provincial sur la responsabilité élargie des producteurs est en vigueur, tous les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de produits électroniques réglementés sont tenus de participer à un programme approuvé d’intendance de produits. Les provinces où la gestion des produits électroniques est réglementée sont les suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) est un organisme à but non lucratif qui administre des programmes approuvés par le gouvernement et mis sur pied par des fabricants, des distributeurs et d’autres parties prenantes afin de recueillir et de recycler de façon responsable les produits électroniques en fin de vie utile. L’ARPE agit au nom des membres visés dans huit provinces. Les entreprises qui vendent des produits électroniques réglementés dans ces provinces peuvent se conformer à la réglementation en participant au programme de l’ARPE.

Pour savoir comment devenir membre de l’ARPE, cliquez ici pour visiter notre page d’inscription où vous pourrez télécharger notre entente nationale d’intendance ainsi que nos règles relatives à la déclaration et à la remise des écofrais, ou composez le 1-888-476-5572.