Ed W. Felten est directeur du
[ CITP ]
(Center for Information Technology Policy) à l'université de Princeton (New Jersey) un centre trans-disciplinaire pour l'étude des technologies numériques dans la vie publique. Mercredi dernier, alors que les députés français venaient d'adopter, en seconde lecture, le projet de loi Création et Internet, il a publié, sur son blog, un post brillant et très drôle intitulé
A Modest Proposal: Three-Strikes for Print
.
Nous l'avons contacté afin de pouvoir le publier sur Ecrans. Avec son autorisation, en voici donc une adaptation et traduction, réalisée par Philippe Aigrain , et sous licence CC 2.0 .
Une modeste proposition : la riposte graduée pour l'écrit sur papier
Le Parlement Français a adopté hier une loi créant un système de riposte graduée en 3 étapes aboutissant à exclure de l'internet ceux qui sont accusés d'avoir commis ou laissé se commettre trois fois une violation du droit d'auteur.
Cette idée est si bonne qu'elle mérite d'être appliquée également à d'autres médias. Voici donc une modeste proposition d'extension de la riposte graduée aux écrits sur papier.
Le système proposé est la simplicité même. Le gouvernement mettra en place un registre des auteurs ou complices de contrefaçons. Chacun pourra adresser une plainte aux gestionnaires du registre, affirmant que quelqu'un viole leur droit d'auteur sur un texte écrit. Si le registre gouvernemental reçoit trois plaintes concernant la même personne; cette personne sera bannie pendant un an de l'usage de l'écrit.
Comme dans le cas de l'internet, le bannissement s'appliquera à la fois à la lecture et à l'écriture, y compris celles qui sont de nature informelle : une personne bannie ne pourra plus rien écrire ou lire pendant un an.
Quelques opposants systématiques prétendront peut-être que le bannissement de l'écrit physique sera difficile à mettre en œuvre et que l'exclusion de toute communication écrite sur la base de simples accusations pose quelques problèmes mineurs en matière de procédure équitable et de liberté d'expression. Mais si ces questions ne nous arrêtent pas dans l'univers de l'internet, pourquoi devraient-elles bloquer notre proposition ?
Bien sûr, s'ils sont bannis de l'écrit, quelques élèves se trouveront dans l'impossibilité de faire leur travail scolaire, quelques adultes éprouveront certaines difficultés dans leur vie quotidienne et divers perturbateurs ne seront plus autorisés à participer au débat politique ou même à le suivre. Cela les fera peut-être réfléchir la prochaine fois qu'ils s'apprêteront à commettre ou à laisser se produire une contrefaçon du droit d'auteur.
En bref, la riposte graduée est une idée tout aussi bonne pour l'écrit sur papier que pour l'internet. Quel sera donc le premier pays à l'adopter ?
Lorsque la riposte graduée sera en place pour l'écrit sur papier, nous pourrons l'appliquer à d'autres médias en créant une riposte graduée pour les ondes sonores et pour les ondes lumineuses. Ces médias sont trop importants pour qu'on les laisse sans protection.
Par Ed W. Felten, le 13/05/2009.
_ Traduction : Philippe Aigrain
_ Licence du texte original : CC 3.0
_ Licence de la traduction : CC 2.0